Pourquoi une représentation juridique indépendante est l’investissement le plus important lors de l’achat d’un bien en Turquie — et ce que fait exactement un avocat pour vous.
Faut-il vraiment un avocat pour acheter un bien en Turquie ?
Le droit turc n’oblige pas l’acheteur à recourir à un avocat. Toutefois, pour tout ressortissant étranger qui achète un bien en Turquie, une représentation juridique indépendante est fortement recommandée, et ce pour de bonnes raisons.
Les barrières linguistiques, les systèmes juridiques méconnus, les dettes non déclarées, les litiges de limites et les irrégularités de titre sont des risques réels qu’un avocat spécialisé en immobilier turc permet d’écarter avant toute signature.
Chez Homes of Turkey, nous travaillons exclusivement avec des avocats spécialisés en immobilier, agréés et multilingues, qui agissent uniquement dans votre intérêt — et non dans celui du vendeur ou du promoteur.
- ✓ Vérifie que le titre de propriété (TAPU) est propre, sans dettes ni privilèges
- ✓ Contrôle les restrictions liées aux zones militaires
- ✓ Rédige et examine le contrat de vente dans votre langue
- ✓ Obtient votre numéro fiscal turc (Vergi Kimlik No.)
- ✓ Gère l’intégralité du transfert de TAPU pour votre compte par procuration (POA)
- ✓ Confirme que l’İskan (permis d’habiter) est en place
- ✗ Un avocat désigné par le promoteur représente le promoteur — et non vous
- ✗ Signer sans revue juridique vous expose à l’achat d’un bien hypothéqué
Ce que fait un avocat immobilier turc
Il consulte le registre foncier officiel pour vérifier l’absence d’impôts impayés, d’hypothèques, de servitudes et de litiges juridiques sur le bien.
Il rédige un contrat de vente bilingue qui protège vos droits : échéancier de paiement, date de livraison, clauses pénales.
Il organise la procuration notariée (POA) qui vous permet de finaliser votre achat depuis chez vous, sans vous rendre en Turquie.
Il se rend au bureau du cadastre à votre place, accomplit toutes les formalités et remet le titre de propriété.
Pour les achats de 400 000 $ et plus, l’avocat coordonne la demande de citoyenneté avec le ministère de l’Intérieur.
La procédure juridique d’achat : étape par étape
De la désignation d’un avocat à la réception de votre titre de propriété, voici exactement ce qui se passe.
Désigner un avocat
Signez la lettre de mission et accordez une procuration (POA) chez un notaire ou au consulat de Turquie
Due diligence
L’avocat vérifie le titre, les dettes, les zones militaires, l’İskan, les permis de construire et les registres municipaux
Signature du contrat
Contrat de vente bilingue signé ; acompte versé pour sécuriser le bien
Transfert de TAPU
L’avocat se rend au cadastre ; le titre de propriété est transféré à votre nom
Après finalisation
Numéro fiscal, DASK (assurance obligatoire contre les séismes), raccordements, compte bancaire, demande de titre de séjour ou de citoyenneté
Acheter un bien turc sans vous rendre en Turquie
Une procuration notariée (POA) permet à l’avocat désigné d’accomplir chaque étape de l’achat à votre place, sans que vous ayez besoin de voyager.
Établir la procuration à l’étranger
Rendez-vous au consulat de Turquie le plus proche pour faire notariser la procuration, ou travaillez avec un notaire local et faites-la apostiller pour qu’elle soit valable en Turquie.
Formulation juridique exacte
La formulation de la procuration doit être précise, conformément au droit turc. Nos avocats fournissent le projet exact : un modèle générique ne suffit pas.
Nous prenons tout en charge
Votre avocat gère tous les rendez-vous, documents, paiements et enregistrements. Le titre de propriété (TAPU) vous est remis à l’issue de la procédure.
Coûts juridiques type lors d’un achat en Turquie
Questions fréquentes
Prêt à commencer votre projet immobilier en Turquie ?
Nos conseillers agréés sont disponibles 7 jours sur 7 — par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Nous gérons chaque étape à votre place.
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